L’objectif convenu au niveau international de mettre fin au travail des enfants, récemment réaffirmé dans la cible 8.7 des Objectifs de développement durable (ODD), bénéficie d’un très large soutien. Le travail des enfants est un travail qui nuit au développement et au bien-être des enfants ou qui pourrait avoir des conséquences négatives sur ceux-ci. Néanmoins, les législations nationales doivent définir clairement en quoi constitue exactement le travail des enfants, en termes d’âge, de formes, de types ou de conditions de travail. L’une de ces formes est le “travail dangereux” – l’une des pires formes de travail des enfants, dans laquelle l’emploi ou l’engagement des enfants (défini en droit international comme toute personne âgée de moins de 18 ans) doit être interdit.
L’interdiction et l’élimination du travail dangereux des enfants est une obligation qui figure dans les deux conventions fondamentales de l’OIT sur le travail des enfants, à savoir la Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973, et la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1992. Ces conventions entraînent des obligations légales concrètes d’action de la part des Etats Membres qui les ont ratifiées et elles sont proches de la ratification universelle. Les deux conventions exigent l’établissement au niveau national d’une liste des travaux dangereux qui “doivent être déterminés par la législation nationale ou l’autorité compétente” à la suite de consultations avec les organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées3. La consultation tripartite garantit la pertinence de la liste et l’adoption d’une loi ou d’un règlement donne à celle-ci le poids juridique nécessaire à la mise en œuvre.
La convention (n°138) sur l’âge minimum de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a pour objectif l’abolition effective du travail des enfants – travail dangereux pour la santé, la sécurité ou la moralité des enfants, interférant avec l’enseignement obligatoire ou pour lequel ils sont simplement trop jeunes.
La convention n°138 exige des pays:
- 1 qu’ils spécifient un âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail sur leur territoire1,
et
- qu’ils précisent les politiques nationales qu’ils appliquent afin de parvenir à l’élimination du travail des enfants.
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