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Mardi, septembre 17, 2024

Étude sur le travail des enfants dans les activités à caractère purement traditionnel

Les activités à caractère purement traditionnel, ACTP, représentent des métiers antiques exercés par une catégorie sociale composée de maîtres «maalem» qui emploient des artisans c’est-à-dire des ouvriers spécialisés, des apprentis et des jeunes travailleurs.

La notion d’activité à caractère purement traditionnel qui soulève des problèmes d’ordre juridique, économique et social a émergé pour la première fois dans le code du travail adopté en 2003.

Ainsi avant 2003, les activités à caractère purement traditionnel se confondaient avec les activités artisanales. A partir de 2003, les activités à caractère purement traditionnel sont dissociées des activités artisanales, toutefois les délimitations ne sont pas bien circonscrites.

Le code du travail renvoie par l’article 4 à une loi spéciale pour la fixation des conditions du travail et d’emploi dans les activités à caractère purement traditionnel et fixe une série de critères susceptibles d’aider à la conceptualisation et à la formulation d’une définition de ces activités. Cette étude traite de trois parties qui sont :

– Le droit et les activités à caractère purement traditionnel : législation nationale, norme internationales du travail et droit comparé ;

– L’état des lieux du travail des enfants dans les ACPT à travers les résultats de l’enquête ;

– Les recommandations et propositions du plan d’action.

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